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Disclaimer
BÉNÉVOLE TREMBLANT
ACCEPTATION DES RISQUES ET CONVENTION D’INDEMNISATION
Valide pour la période du 1er mai 2025 au 30 avril 2026
Définitions aux termes du présent contrat:
a. L’expression «bénévole» signifie toute personne qui offre ses services gracieusement sans rémunération pour une période de moins de 18 jours pour la période indiquée ci-dessus.
b. L’expression «activité» signifie toute action exécutée par le bénévole pour Station Mont Tremblant Société en commandite.
c. L’expression « organisation » signifie Station Mont Tremblant Société en commandite
ACCEPTATION DES RISQUES:
Je sais pertinemment que dans le cadre des activités, il est possible que je sois exposé à certains risques inhérents à l’activité en question.
J’ACCEPTE DE BON GRÉ ET ASSUME ENTIÈREMENT LES DITS RISQUES, AINSI QUE LA POSSIBILITÉ DE BLESSURES CORPORELLES, DE DÉCÈS, DE DOMMAGES ET DE PERTES DE BIENS QUI POURRAIENT S’ENSUIVRE.
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, DÉSISTEMENT ET CONVENTION D’INDEMNISATION:
Attendu que l'Association de Villégiature de Tremblant m’autorise à participer à l’une ou l’autre des activités et a autorisé l’usage de ma part des remonte-pentes, pistes de ski, restaurants, stationnements et les autres installations dont elle est propriétaire. Je m’engage au respect et à l’acceptation des conditions suivantes:
À renoncer à toute réclamation contre Association de Villégiature de Tremblant, Station Mont Tremblant inc, Alterra Mountain Company, et toutes leurs compagnies affiliées, les employés, les administrateurs, les dirigeants de ces compagnies, et leurs assureurs relativement à mon rôle et statut de bénévole ;
Je reconnais qu’en tant que bénévole pour l’organisation, je n’ai droit à aucune indemnisation payable par la Commission de la Santé et Sécurité au Travail (CSST) pour des blessures corporelles et tout autre frais s’y afférent ;
Je reconnais également qu’en tant que bénévole pour l’organisation, je n’ai droit à aucune couverture d’assurance de l’organisation à ce qui a trait à des pertes matérielles et/ou pécuniaires. De plus, aucune assurance sur la personne n’est fournie ;
Le présent contrat est exécutoire et lie mes héritiers, proches parents, exécuteurs testamentaires, ayants droit ou autres représentants successoraux, advenant mon décès ou mon incapacité;
Le présent contrat sera régi et interprété en conformité avec les lois en vigueur dans la province du Québec. Tout litige entre les parties doit être introduit devant les tribunaux de la province de Québec. Ainsi, le bénévole convient d'élire domicile au Québec, qui sera le forum de toute réclamation et que les lois du Québec s'y appliqueront.
J’ATTESTE AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET SAVOIR QU’EN Y APPOSANT MA SIGNATURE JE RENONCE À L’EXERCICE DE CERTAINS DROITS QUE MOI-MÊME OU MES HÉRITIERS, PROCHES PARENTS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, AYANTS DROIT OU AUTRES REPRÉSENTANTS SUCCESSORAUX POURRAIENT INVOQUER À L’ENCONTRE DE L’ORGANISATION.
BÉNÉVOLE TREMBLANT
ACCEPTATION DES RISQUES ET CONVENTION D’INDEMNISATION
Valide pour la période du 1er mai 2025 au 30 avril 2026
Définitions aux termes du présent contrat:
a. L’expression «bénévole» signifie toute personne qui offre ses services gracieusement sans rémunération pour une période de moins de 18 jours pour la période indiquée ci-dessus.
b. L’expression «activité» signifie toute action exécutée par le bénévole pour Station Mont Tremblant Société en commandite.
c. L’expression « organisation » signifie Station Mont Tremblant Société en commandite
ACCEPTATION DES RISQUES:
Je sais pertinemment que dans le cadre des activités, il est possible que je sois exposé à certains risques inhérents à l’activité en question.
J’ACCEPTE DE BON GRÉ ET ASSUME ENTIÈREMENT LES DITS RISQUES, AINSI QUE LA POSSIBILITÉ DE BLESSURES CORPORELLES, DE DÉCÈS, DE DOMMAGES ET DE PERTES DE BIENS QUI POURRAIENT S’ENSUIVRE.
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, DÉSISTEMENT ET CONVENTION D’INDEMNISATION:
Attendu que l'Association de Villégiature de Tremblant m’autorise à participer à l’une ou l’autre des activités et a autorisé l’usage de ma part des remonte-pentes, pistes de ski, restaurants, stationnements et les autres installations dont elle est propriétaire. Je m’engage au respect et à l’acceptation des conditions suivantes:
À renoncer à toute réclamation contre Association de Villégiature de Tremblant, Station Mont Tremblant inc, Alterra Mountain Company, et toutes leurs compagnies affiliées, les employés, les administrateurs, les dirigeants de ces compagnies, et leurs assureurs relativement à mon rôle et statut de bénévole ;
Je reconnais qu’en tant que bénévole pour l’organisation, je n’ai droit à aucune indemnisation payable par la Commission de la Santé et Sécurité au Travail (CSST) pour des blessures corporelles et tout autre frais s’y afférent ;
Je reconnais également qu’en tant que bénévole pour l’organisation, je n’ai droit à aucune couverture d’assurance de l’organisation à ce qui a trait à des pertes matérielles et/ou pécuniaires. De plus, aucune assurance sur la personne n’est fournie ;
Le présent contrat est exécutoire et lie mes héritiers, proches parents, exécuteurs testamentaires, ayants droit ou autres représentants successoraux, advenant mon décès ou mon incapacité;
Le présent contrat sera régi et interprété en conformité avec les lois en vigueur dans la province du Québec. Tout litige entre les parties doit être introduit devant les tribunaux de la province de Québec. Ainsi, le bénévole convient d'élire domicile au Québec, qui sera le forum de toute réclamation et que les lois du Québec s'y appliqueront.
J’ATTESTE AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET SAVOIR QU’EN Y APPOSANT MA SIGNATURE JE RENONCE À L’EXERCICE DE CERTAINS DROITS QUE MOI-MÊME OU MES HÉRITIERS, PROCHES PARENTS, EXÉCUTEURS TESTAMENTAIRES, AYANTS DROIT OU AUTRES REPRÉSENTANTS SUCCESSORAUX POURRAIENT INVOQUER À L’ENCONTRE DE L’ORGANISATION.
Check here to show you accept the terms stated above for yourself or for a minor volunteer for which you are a parental guardian.